lundi, novembre 2, 2026
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    Togo : les acteurs africains de l’assurance reprennent la main sur l’article 13 du code CIMA

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    Les acteurs des différents marchés africains de l’assurance sont à Lomé depuis ce lundi 2 novembre 2026.  Ils prennent part au 12è forum des marchés de la zone de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF). Cette réflexion continentale organisée par l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Togo (APSAT) avec la bénédiction de la FANAF, met au cœur des débats la situation de forte dégradation de la mise en œuvre de l’article 13 du code CIMA.
    Ouvert par le ministre togolais en charge des assurances, Jean-Marie Tessi, ledit forum placé sous le thème : ‘pas de prime, pas de garantie : quinze ans après, reprendre la main sur l’article 13 du code CIMA’, enregistre la présence de tous les ténors des organisations des marchés d’assurance, des compagnies d’assurance et du régulateur, la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA).
    André Azibli est le premier à prendre la parole lors de cette rencontre importante. En plantant le décor, le président de l’APSAT a souligné que 15 années après la réforme majeure intervenue à N’djamena au Tchad le 11 avril 2011, il y a des écarts entre l’esprit de l’article 13 et les pratiques observées sur les marchés d’assurance.
    En consacrant le principe ‘pas de prime, pas de garantie’, cette réforme majeure de discipline et d’assainissement des marchés d’assurance en Afrique consacrait le principe essentiel : la garantie que l’assureur doit avoir au préalable avant le paiement respectif de la prime par le souscripteur.
    Sur les marchés d’assurance, regrette M. Azibli, la pratique ne respecte pas ce texte d’envergure. La garantie ne prend pas toujours effet après le paiement de la prime.
    « Pouvons-nous durablement prétendre bâtir des marchés d’assurance solides lorsque les engagements pris envers les assurés ne reposent pas toujours sur une contrepartie financière effectivement acquittée ? », telle est la grande question que se pose le président de l’APSAT.
    Si on laisse faire, soutient l’Ivoirien Mamadou Koné, président de la FANAF, « ce n’est pas une compagnie d’assurance qui sombrera, c’est la crédibilité de toute l’assurance non vie qui sera remise en cause ».
    Selon le Camerounais Eric Rochereau Kouaghu Tchuisseu, Secrétaire général de la CIMA, les dysfonctionnements recensés il y a 15 ans et auxquels l’article 13 du code CIMA est censé mettre fin, ont refait surface. Les goulots financiers du non-respect de cette disposition se décomptent en milliards de francs CFA. Le cumul des arriérés est chiffré 231 milliards pour l’ensemble des assurances.
    Au sortir de ce forum ce mardi 3 novembre 2026, sont attendues des réponses concrètes. Il est attendu un véritable dispositif de suivi reposant sur un engagement formel des compagnies d’assurance à respecter les conditions de souscription et de recouvrement des assurances, un renforcement des procédures internes de contrôle et de validation, une collaboration renforcée entre les compagnies d’assurance, les directions d’assurance, la FANAF et les organes de contrôle. Ces réponses seront transmises aux autorités de la CIMA.
    Le 12è forum sera suivi du 4 au 5 novembre 2026 à Lomé par le Symposium sur l’assurance santé. Les acteurs des marchés d’assurance africains réfléchiront à comment bâtir un écosystème de l’assurance santé viable, inclusif et durable en Afrique.
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