Le gouvernement togolais se conforme au premier avis de la Cour constitutionnelle sur la présentation du pass vaccinal avant accès aux bâtiments administratifs. Désormais, sur toute l’étendue du territoire national, l’accès à ces lieux sera soumis à la présentation d’un pass vaccinal. La nouvelle ordonnance que la Cour constitutionnelle épouse à 100%, comporte une disposition qui parle des structures privées et internationales.
Dans un second avis rendu le 20 octobre dernier, Aboudou Assouma et ses collègues donnent leur onction aux 5 articles que contient le projet d’ordonnance relatif à la présentation d’une preuve de vaccination contre la COVID-19 pour accéder aux bâtiments administratifs.
Le dernier alinéa du premier article donne pouvoir au Premier ministre, de prendre par arrêté, des mesures de renforcement ou d’allègement des dispositions. Et c’est l’article 3 dudit projet qui parle des bâtiments privés.
« L’article 3 donne pouvoir au Premier ministre, en fonction de l’évolution de la pandémie et lorsque les circonstances l’exigent, d’étendre par arrêté les mesures suscitées aux structures, institutions et organisations privées et internationales accueillant du public », indique la Cour.
Il faut noter que le nouveau projet soumis à l’avis de la Cour constitutionnelle comporte des dérogations ou exceptions à la règle de la présentation de pass vaccinal.
Aussi, fait savoir la Cour constitutionnelle, ces mesures ne sauraient être permanentes ni absolues.
