La CEDEAO a apporté une légère modification à l’avant-projet de loi portant modification de la constitution togolaise en ces articles 59, 60 et 100 que l’expert constitutionnaliste sénégalais a proposé. Cette modification, selon la coalition des 14 partis politiques de l’opposition togolaise, concerne l’article 60 relatif à l’élection du président de la République.
La modification ne tient plus compte de la référence faite au nombre d’électeurs inscrits pour le calcul de la majorité absolue au premier tour mais fait désormais allusion aux suffrages exprimés. Pour la coalition des 14, il n’y a pas péril en la demeure.
Elle dit prendre acte de cette modification qui, selon les termes de la commission de la CEDEAO, vise à rendre cet article conforme à la règle et à la pratique dans les pays de la sous-région.
« Cette modification ne remet nullement en cause le rétablissement du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du Président de la République», écrit Brigitte Adjamagbo Johnson dans un communiqué qui vient d’être rendu public.
La coalition souhaite que, dans un esprit de compromis et de consensus, le projet de loi à soumettre à l’adoption de l’Assemblée nationale reflète fidèlement la lettre et l’esprit de l’avant-projet de la CEDEAO.
Pas de modification à l’article 59 qui dispose que : « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».
