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Au pays du capitaine Ibrahim Traoré, des innovations majeures viennent d’être apportées au code des personnes et de la famille. En conseil des ministres ce jeudi, le gouvernement a adopté un projet de loi en ce sens, qui sera soumis à l’Assemblée législative de Transition dans les jours à venir. Les réalités socioculturelles, les us et coutumes intègrent ce texte qui régit la vie de tous les jours des Burkinabè.
Dans ce pays de l’Afrique de l’ouest, tout change dans la dévolution et l’attribution du nom patronymique, la déchéance de la nationalité et dans les types de mariage. L’homosexualité et les pratiques assimilées passent sous le coup de la loi.
« Nous avons beaucoup de communautés ici au Burkina Faso dont la dévolution du nom de famille ne répond pas aux mêmes critères. La première innovation, c’est la prise en compte de nos réalités socioculturelles, de nos us et coutumes dans la dévolution et l’attribution du nom de famille. Dans certaines communautés, le nom du père chez le garçon diffère de celui de la fille, dans d’autres communautés, le nom de famille, c’est le prénom du père. Toutes ces réalités socioculturelles de nos communautés sont prises en compte dorénavant dans ce projet », a expliqué le ministre de la justice, Edasso Rodrigue Bayala.
L’autre innovation majeure est relative à la perte de la nationalité. « Le fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso devient une cause de déchéance de la nationalité burkinabè. Cette déchéance n’a pas d’effet sur les enfants et le conjoint du déchu », note-t-on.
Toujours sur la nationalité burkinabè, un étranger ou apatride qui se marie à un ou une Burkinabè, ne va plus bénéficier automatiquement de la nationalité de ce pays comme se fut le cas dans l’ancien code. Une période minimum de 5 ans sera observée et à l’issue de laquelle la nationalité lui sera accordée.
« On a observé que les gens venaient juste pour acquérir la nationalité et après, ils passent à autre chose. Si ce code est adopté, cela ne sera plus systématique », a averti le ministre.
Au Burkina Faso, on le disait depuis un certain temps. La reconnaissance des mariages coutumiers et religieux devient une réalité.
« Ces mariages seront transcrits sur le registre d’état civil sous certaines conditions et dorénavant, ils auront les mêmes effets et conséquences que le mariage civil célébré au niveau de l’état civil », prévient le ministre.
Dans le nouveau projet, l’homosexualité et les actes et pratiques assimilés sont clairement interdits et punis.
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