Une nouvelle date vient d’entrer dans l’histoire politique du Togo. Il s’agit du mercredi 8 mai 2019. L’Assemblée nationale a adopté nuitamment le texte de modification de la Constitution. Les 90 députés (89 présents et une procuration) ont voté à l’unanimité ce texte qui limite le nombre de mandats présidentiels à 5 ans renouvelable une fois. Au total, 29 articles ont été modifiés.
Désormais, le nouvel article 59 de la Constitution dispose que : « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».
On note également que l’actuel locataire de la présidence togolaise, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, peut se représenter à l’élection présidentielle deux (2) fois de plus. C’est l’article 158 alinéa 2 qui lui permet de le faire. Selon cette disposition, « les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles ne sont pas pris en compte ».
Si on constate que la proposition du septennat pour le mandat présidentiel a échoué, ce n’est pas le cas du mandat des députés. Ceux-ci, comme le propose le texte de révision constitutionnelle, seront élus pour un mandat de 5 ans renouvelables 2 fois. Ainsi dispose l’article 52 nouveau.
Il faut dire que l’adoption par les députés de cette révision constitutionnelle est, depuis hier le chou gras de la presse au Togo, avec à la clé une révision constitutionnelle qui introduit un mandat présidentiel de 7 ans pour le président de la République. En plénière, les députés de l’opposition parlementaire se sont dressés contre cette proposition.
Au finish, les députés UNIR ont dû, après 2 suspensions des travaux, rebrousser chemin pour revenir au mandat de 5 renouvelable une seule fois.
Peut-on dire que le Togo est entré désormais dans la liste des pays qui ont limité le nombre de mandats présidentiels ? C’est la nouvelle question qui sera sur le tapis. La question de la rétroactivité de la loi constitutionnelle est un sujet qui cristallise les débats depuis des années.
