Les députés togolais ont adopté mardi une nouvelle mouture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. On retient dans la brève présentation faite par Stanislas Baba, le président de la commission spéciale d’amendement du règlement intérieur, que les parlementaires ont remis à l’endroit l’article 9 dudit règlement.
Cette nouvelle mouture tient compte de l’article 54 de la constitution qui dispose que : « l’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».
Ainsi, le président de l’Assemblée nationale sera comme toujours élu pour la durée de la législature (5 ans), conformément aux prescriptions de l’article 54 de la Constitution, au lieu d’un an renouvelable, une proposition rejetée par la Cour constitutionnelle il y a quelques jours. Selon le doyen d’âge de l’Assemblée nationale, président de la session de plein droit, André Johnson, cette nouvelle mouture sera rapidement envoyée à la cour.
« Nous nous attendons que la Cour constitutionnelle prenne acte. Cela ne va pas tarder. Si nous avons la réponse rapidement, nous allons convoquer demain soir une séance plénière qui va déboucher sur l’élection du président de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré à la fin du vote.
Dans la foulée de cette séance plénière, un appel à candidatures pour l’élection du bureau de l’Assemblée nationale a été lancé. Outre le bureau, l’Assemblée nationale va aussi mettre en place les différentes commissions dans lesquelles les travaux se feront avant les séances plénières.
