samedi, juin 25, 2022
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    Togo : l’enlèvement des épaves marines et les lignes de charge encadrés

    La sécurité de la navigation maritime au Togo était à l’agenda de l’Assemblée nationale jeudi, lors de la 3ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de 2022. A ce propos, 2 projets de lois ont été adoptés à l’unanimité des députés présents. Ils concernent respectivement l’enlèvement des épaves et les lignes de charge.

    La loi portant sur l’enlèvement des épaves autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves du 18 mai 2007. Celle relative aux lignes de charge autorise la ratification du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.

    Ces 2 lois sont donc de véritables outils pour le secteur maritime du Togo, la sécurité maritime, la sûreté des navires, la protection de l’environnement marin, indemnisation des dommages causés par les épaves maritimes.

    La séance plénière a été présidée par Djigbodi Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale en présence du ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, Kokou Tengue.

    « La Convention de 1966 établit les principes et les règles concernant les limites autorisées pour l’immersion des navires effectuant des voyages internationaux. La finalité est d’assurer la stabilité du navire en tenant compte aussi des eaux dans lesquelles se trouve le navire », a lancé le ministre.

    Le but ultime recherché, a-t-il souligné, est d’assurer la sécurité de la vie humaine et des biens, en empêchant que des excès de chargement ou que les conditions atmosphériques ne viennent menacer l’équilibre des navires et provoquer des accidents fatals.

    Bref, ces différentes questions sont désormais encadrées. Il s’agit de l’étendue de la responsabilité du responsable du navire devenu épave à qui il revient de payer les frais relatifs à la localisation, la signalisation et l’enlèvement de cette épave, l’action directe pouvant être menée contre les assureurs à des fins d’indemnisation et de remboursement des dépenses engagées par l’Etat dans les opérations d’enlèvement de l’épave.

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