lundi, juin 27, 2022
black
black
previous arrow
next arrow
More

    Me Kpade : ‘le code de la presse et le code pénal n’ont pas défini les réseaux sociaux’

    Après la sortie du procureur de la République, la réponse de l’avocat des journalistes Ferdinand Ayite et Joël Egah ne s’est pas fait attendre. Me Elom Kpade a attaqué l’argument du procureur Talaka Mawama selon lequel la poursuite des 2 journalistes sur la base du droit commun se justifie parce que les faits incriminés sont commis par le canal d’un réseau social.

    En aucun moment, souligne-t-il, le législateur togolais n’a défini le mot ‘réseaux sociaux’ aussi bien dans le code de la presse et de la communication que dans le code pénal. Et de ce fait, dit-il, il y a un vide juridique autour de cette affaire.

    « Je serais complètement à terre si aujourd’hui le procureur de la République dans sa sortie, me montrait une disposition claire dans le code de la presse et par laquelle le législateur a martelé que parmi les réseaux sociaux il y a Youtube. Le droit pénal est strict », a-t-il déclaré jeudi matin dans l’émission Taxi media Show sur la radio Taxi.

    Ce qui se fait actuellement contre les 2 journalistes, soutient-il, est un ‘braquage’ juridique. Et d’ajouter que la procédure en cours n’a rien de régulier ni de légal. « Sur quelle habilitation légale précise on poursuit les journalistes ? », s’interroge-t-il, ajoutant qu’en matière de droit pénal, le procureur de la République ne peut poursuivre s’il n’y a pas de texte qui établit formellement l’infraction pour laquelle la personne est poursuivie.

    Sur ce point, il conclut qu’il y a un doute ou un flou dans cette affaire qui doit profiter aux 2 journalistes, comme le dit si bien un principe sacré du droit.

    L’avocat a attaqué le procureur de la République sur un autre point.  

    « Il dit qu’il a été saisi par le procureur général sur dénonciation du ministre de la justice et du ministre du commerce. Le 6 décembre, il s’est autosaisi et a enclenché l’action publique. Je lui dis bravo par rapport à la promptitude avec laquelle il a réagi. Mais de mémoire d’homme, je me souviens qu’il y a des faits graves dans ce pays qui ont été commis par X ou Y, les faits ont été dénoncés par les organisations des droits de l’homme mais le procureur de la République ne s’est pas autosaisi pour diligenter des enquêtes. Je me réjouirai dans le futur que s’il y a dénonciation de X ou de Y, il fera preuve de la même rapidité que dans ce dossier », a lancé l’avocat des 2 journalistes.

    Pour la suite, il dit faire confiance en la justice et au juge d’instruction en charge de ce dossier qui cristallise tous les débats. « Je sais que le juge d’instruction en charge de ce dossier fera preuve d’indépendance jusqu’au bout. Il lui sera demandé de libérer en attendant les 2 journalistes, a-t-il précisé.  

    ARTICLES RÉCENTS

    Latest Posts

    togocom 1000000
    togook
    previous arrow
    next arrow