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08 Dec 2021

Un journaliste togolais et l'autorité de régulation des médias devant la Cour suprême

Une institution de la République attraite devant la justice par un citoyen lambda, journaliste de son état, bienvenue dans un Etat de droit. Nous sommes bien sûr au Togo. Se sentant lésé par une décision de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC), un journaliste togolais, Yves Galley, patron du bimensuel La Symphonie, forme un pourvoi devant la Chambre administrative de la Cour suprême.

La procédure vient de franchir l'étape des écritures, où les deux parties s'échangent des mémoires après la requête introductive d'instance du demandeur.

Le dernier virage, c'est demain jeudi 9 décembre 2021. Sous le coup de 8H, les deux parties seront face aux magistrats de la cour de céans, présidée par une dame, Djidonou Akpénè, qui jouit d'une bonne réputation dans la magistrature.

Le demandeur et la défenderesse auront l'opportunité, via leurs avocats, de livrer leurs plaidoiries en vue de persuader la cour et orienter favorablement sa décision.

Mais la guerre, n'est-elle pas perdue d'avance pour La Symphonie? Une institution de la République, condamnerait-elle une institution soeur? La question paraît insensée, car dans un Etat de droit, même l'Etat est un sujet de droit et peut être sans ambages condamné pour réparer des préjudices créés à un pauvre citoyen.

Mais au Togo, certaines décisions de justice répondent à des logiques imperceptibles par l'intelligence juridique. D'où la logique de notre question.

La cour suprême, peut-elle annuler la décision de la Haac et remettre Yves Galley dans ses droits? Cela ne coûte rien d'être positif et d'y croire jusqu'au bout, même si le doute cartésien persiste.

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