Le procureur de la République près le tribunal de Lomé vient de se prononcer pour la première fois depuis l’inculpation de 3 journalistes au Togo. Talaka Mawama intervenant dans le journal de 20 heures mercredi sur la télévision nationale (TVT), dit qu’à l’origine de l’enquête judiciaire ouverte contre les journalistes en question, il y a bien une dénonciation de 2 ministres. Il apporte d’autres précisions.
A l’origine de l’ouverture d’une enquête judiciaire contre Ferdinand Ayite, Joël Egah et Isidore Kouwonou, dit le procureur de la République, il y a bel et bien une dénonciation du ministre de la justice, Kokouvi Agbetomey et du ministre du commerce, Kodjo Adedze.
« Le lundi 6 décembre, j’ai été instruit par le procureur général près la Cour d’appel de Lomé aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur dénonciation des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La dénonciation portait sur des faits portant sur une émission audiovisuelle à laquelle participaient Ferdinand Ayite et 2 autres personnes. L’analyse des faits ainsi dénoncés a révélé des incriminations d’outrage envers les représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 alinéa 1, 492 alinéa 1 et 497 du nouveau code pénal », a-t-il déclaré.
Par réquisition en la même date du 6 décembre, il dit avoir saisi la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de la police nationale aux fins de l’ouverture d’une enquête judiciaire.
« La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun, en l’occurrence le code pénal, se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, moyen de communication expressément exclu du champ d’application du code de la presse et de la communication en République togolaise », lance-t-il.
Il précise qu’en son article 3, le code de la presse et de la communication dispose que les réseaux sociaux sont exclus du code de la presse et sont soumis aux dispositions du droit commun.
« La loi apporte une précision de taille à l’article 156 en ces termes : tout journaliste, technicien ou auxiliaire de média détenteur de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyen de communication pour commettre toute infraction prévue dans le code de la presse, est puni conformément aux dispositions du droit commun », soutient-il.
Selon le procureur de la République, tous les 3 journalistes ont été inculpés par le juge d’instruction des chefs des incriminations énoncées plus haut. Actuellement, poursuit-il, l’information se poursuit dans le strict respect des dispositions du code de procédure pénale.
Pour rappel, plusieurs organisations de presse sont montées au créneau pour exiger la libération des 2 journalistes mis sous mandat de dépôt et l’abandon des charges contre le 3ème placé sous contrôle judiciaire. Il y a quelques heures, c’est la Conférence des évêques du Togo (CET) qui, dans un communiqué, estime que la série d’arrestations qui a lieu au Togo, n’est pas de nature à garantir une saine cohésion sociale.
