C’est le contenu d’une lettre d’Irene Khan sur la table du gouvernement togolais depuis le 19 mars dernier.
« Je suis particulièrement préoccupée par le manque de clarté des décisions de la HAAC quant aux dispositions légales que ces journaux auraient violées. Plus précisément, je suis préoccupée par l’utilisation de la réglementation en vigueur sur la diffamation, lorsque celle-ci n’est pas rigoureusement définie, peut être utilisée de manière abusive afin de sanctionner illégitimement ou arbitrairement des journalistes et les entraver dans leur mission d’information du public », écrit la rapporteuse spéciale.
Non convaincue par ces décisions, elle demande au gouvernement de lui transmettre toute information ou tout commentaire complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées, de fournir les informations sur les motifs juridiques et justifiant la suspension des 3 journaux L’Alternative, Liberté et Fraternité et le retrait du récépissé du 4ème, L’Indépendant Express.
L’ancienne responsable d’Amnesty International exige les dispositions de la loi qu’ils auraient violées et la conformité de ces décisions avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression recommande l’annulation des sanctions, dit-elle, « à défaut des décisions qui respectent l’exigence de l’égalité, la nécessité et la proportionnalité. Mieux, elle exige une compensation pour toute violation indue au droit des 4 journaux.
Pour rappel, ce n’est pas la première fois que des rapporteurs spéciaux des Nations écrivent au gouvernement togolais. Plus récemment, 3 d’entre eux ont condamné la révision de la loi sur les manifestations mais rien n’est fait pour rectifier le tir.
Le niveau d’ouverture de l’espace de liberté au Togo, sur une échelle de 5, est au 4ème niveau considéré comme ‘réprimé’.
